Version applicable des conditions générales d’utilisation du simulateur Life Event Portfolio.

Conditions générales d’utilisation

Ce document définit les conditions générales applicables à l’utilisation du simulateur Life Event Portfolio. Il précise les obligations des utilisateurs, les règles d’utilisation, les engagements en matière de confidentialité et les limites de responsabilité. Toute navigation ou utilisation du service implique l’acceptation de ces conditions.

4 septembre 2026
Accès à la plateforme

Conditions d’accès et disponibilité

L’accès au simulateur est réservé aux utilisateurs majeurs disposant de la capacité juridique nécessaire. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le service est accessible sous réserve de disponibilité technique et peut être suspendu ou modifié sans préavis.

01

Utilisation acceptable

Règles d’utilisation de la plateforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le simulateur dans le respect des lois canadiennes. Il est interdit de détourner la plateforme à des fins frauduleuses, de nuire à la sécurité du service ou d’enfreindre les droits des tiers. Toute utilisation abusive peut entraîner une suspension d’accès.

02

Données et confidentialité

Protection des données et vie privée

Les données saisies dans le simulateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur. L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par la législation applicable.

03

Responsabilités de l’utilisateur

Obligations et responsabilités

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies et de la confidentialité de ses identifiants. Il doit informer sans délai l’exploitant en cas de suspicion d’usage frauduleux ou de faille de sécurité.

04

Limitation de responsabilité

Limites de responsabilité et recommandations

L’exploitant décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation du simulateur et des résultats obtenus. Les scénarios générés n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas une recommandation personnalisée. L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions.

05

Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus du simulateur, y compris les textes, graphiques, logos et outils, sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

06

Contact et assistance

Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou pour exercer vos droits, veuillez consulter la rubrique contact du site.

Adresse courriel: content@tedrinfieslioprama.pro

Téléphone: +1 (905) 839-6235

Adresse postale: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada

Date d’entrée en vigueur: 4 septembre 2026 Version: v2.9