Type de document
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 1er septembre 2026
Mentions légales et avertissements
Avertissement important
L’utilisation du simulateur ne dispense pas d’un avis professionnel.
Les informations fournies ne constituent pas un conseil personnalisé ou une offre de service.
Ce document précise les limites de responsabilité, la portée des informations fournies par le simulateur et l’absence de tout conseil individualisé. Il définit également les droits et obligations des utilisateurs du site.
Avis général
Les informations, résultats et scénarios générés par le simulateur sont destinés à un usage informatif et non contraignant. L’utilisation de ce site se fait aux risques de l’utilisateur. Les décisions prises à partir des données fournies relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitations de responsabilité
L’utilisation du simulateur implique l’acceptation des limitations de responsabilité suivantes.
- —Aucune responsabilité n’est assumée quant à l’utilisation, à l’interprétation ou à la mise en œuvre des résultats issus du simulateur.
- —L’exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.
- —Aucune garantie n’est fournie quant à la disponibilité, la continuité ou l’absence d’erreur du service.
- —La responsabilité de l’exploitant est en tout temps limitée dans la mesure permise par la loi applicable.
Exactitude des informations
Le contenu du simulateur est basé sur des méthodologies fiables et des paramètres actualisés. Malgré une attention constante portée à la qualité et à la pertinence des informations, des imprécisions ou des mises à jour différées peuvent survenir. L’exactitude des résultats n’est pas garantie et dépend des données saisies par l’utilisateur.
Les informations sont fournies à titre indicatif uniquement.
Absence de conseil personnalisé
Aucune consultation personnalisée n’est offerte sur la plateforme. Les informations partagées ne remplacent pas l’expertise d’un professionnel qualifié dans les domaines financier, juridique ou fiscal.
Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’utilisateur et n’impliquent aucune approbation ou responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers.
Avertissement sur les résultats obtenus
Les résultats du simulateur sont indicatifs et peuvent différer de situations réelles. Ils ne doivent pas être considérés comme une prévision ou une promesse de résultat.
Variabilité des résultats
Les résultats peuvent varier en fonction des paramètres choisis, des informations saisies et de l’évolution du contexte personnel ou réglementaire de l’utilisateur.
Avertissement financier, fiscal et juridique
Le simulateur n’a pas pour objet de fournir des conseils financiers, juridiques ou fiscaux. Aucune recommandation ou orientation personnalisée n’est formulée sur cette plateforme.
- —Aucune recommandation d’investissement ou d’achat de produit n’est fournie via ce simulateur.
- —L’utilisateur est invité à consulter un professionnel pour toute décision ayant une portée financière, fiscale ou successorale.
- —Le simulateur ne remplace pas un avis ou une expertise qualifiée dans un domaine financier, fiscal ou juridique.
Compétence juridique et applicable
Les utilisateurs sont informés que toute interprétation de ces mentions relève du droit canadien.
Tout litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, au Canada.
Les présentes mentions sont soumises aux lois applicables au Canada et à la province du Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.
L’utilisation du site est soumise au respect des lois et règlements locaux en vigueur. L’utilisateur demeure responsable de s’informer des obligations qui s’appliquent à sa situation particulière.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager l’exploitant du site de toute responsabilité en cas de réclamation, perte ou dommage résultant de l’utilisation du simulateur ou d’une violation des présentes mentions.
Divisibilité
Si une disposition de ce document était jugée invalide ou inapplicable, elle serait dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
Modifications
L’exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment ce document afin de refléter l’évolution des pratiques ou des exigences légales. La version en ligne fait foi à la date de consultation.
Contact
Pour toute question relative à ce document ou à l’utilisation du site, veuillez consulter la rubrique contact.
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Date de dernière mise à jour: Dernière mise à jour le 1er septembre 2026
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